LA NEWSLETTER du lundi 18 décembre

• Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du complexe de stockage d'Olkiluoto (usine de conditionnement du combustible nucléaire usé et dépôt géologique en profondeur), situé en Finlande...

• Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage en subsurface de déchets de très faible activité d'Olkiluoto implanté sur le site d'Olkiluoto en Finlande

• Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la phase 1 du démantèlement de la centrale nucléaire de Santa María de Garoña, dans la province de Burgos, en Espagne

• Décision d'exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des copro...

• Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au Conseil national de l'habitat

• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissio...

• Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des va...

• Décret du 13 décembre 2023 accordant la prolongation de la concession « Espérance », à la Compagnie Minière Espérance et étendant sa surface (Guyane) (rectificatif)

• Arrêté 29 novembre 2023 portant prorogation avec modification du document d'aménagement des 2° et 3° séries de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de Placers Tibourou (Guyane) pour la période 2020-2039

• Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la division Réserve de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de Deux Branches (Guyane) pour la période 2020-2039

• Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de Balata-Saut-Léodate (Guyane) pour la période 2022-2041

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Chinon (Indre-et-Loire) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Belfort (Territoire de Belfort) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe) pour la période 2024

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Fontaulière (Ardèche) pour la période 2020-2039

• Arrêté du 29 novembre 2023  portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Villers-Befey (Moselle) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du Pas-du-Roc (Savoie) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Jeand'heurs (Meuse) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile d'Oléron (Charente-Maritime) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe) pour la période 2024

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Sauvas (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Haut-Agoût (Tarn) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Montiers (Meuse) pour la période 2021-2040

• Décision d'exécution (UE) 2023/2806 de la Commission du 15 décembre 2023 concernant un formulaire d'information pour les sites Natura 2000