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LA NEWSLETTER du mardi 30 décembre
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EAU
Contrôle sanitaire de l'eau potable : la liste des PFAS est précisée

Contrôle sanitaire de l'eau potable : la liste des PFAS est précisée Un décret vient préciser la liste des PFAS à suivre dans le cadre du contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette disposition découle de la loi contre le risque PFAS dont plusieurs mesures restent encore à concrétiser. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 84 %
C'est le pourcentage de Français qui se déclarent satisfaits de la gestion des déchets au sein de leur commune, selon le troisième baromètre réalisé par l'Ifop ...
 
  Biodiversité

Huit premiers projets de recherche obtiennent le soutien du fonds biodiversité dans la Manche

Le fonds biodiversité « éolien en mer » va financer ses premiers projets de recherche dans la Manche. Créé par la loi d'accélération des énergies renouvelables,... Lire

  Huit premiers projets de recherche obtiennent le soutien du fonds biodiversité dans la Manche  
  Energie

CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026 AbonnésAbonnés

Les obligations des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont en hausse pour la sixième période, qui courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Tour d'h... Lire

  CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026  
 
  Fuites sur les réseaux : Un partenariat innovant à l'origine d'un capteur acoustique plus durable  

Fuites sur les réseaux : Un partenariat innovant à l'origine d'un capteur acoustique plus durable

Avec le capteur acoustique SePem 361™, Veolia et Sewerin proposent une solution éprouvée et durable en réponse à un défi majeur : la réduction des pertes sur le... Publi-reportage

 
 
  Energie

Centrale à biomasse de Gardanne : une régularisation qui ne fait pas taire les critiques AbonnésAbonnés

La préfète des Bouches-du-Rhône a signé un arrêté de prescriptions complémentaires qui régularise la centrale à biomasse de Gardanne, dont l'autorisation avait ... Lire

  Centrale à biomasse de Gardanne : une régularisation qui ne fait pas taire les critiques  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Nomination : Philippe Boucly laisse la place à Nicolas Brahy à la tête de France...
29/12/2025    Abonnés Abonnés
Climat : selon un rapport, publié le 27 décembre par l'ONG britannique Christian...
27/12/2025    Abonnés Abonnés
Plastiques à usage unique : la Commission européenne lance, jusqu'au 17 mars 202...
24/12/2025    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Énergie solaire : une solution de stockage moléculaire à l'étude dans les labos de l'ENS Paris-Saclay

Les diaryléthènes font partie d'une famille de molécules photochromes utilisées par exemple dans les verres de lunettes qui se colorent plus ou moins en fonctio... Lire
AbonnésAbonnés

  Énergie solaire : une solution de stockage moléculaire à l'étude dans les labos de l'ENS Paris-Saclay
 
 
Eau

CGLE 2026 : focus sur le Forum de l'Emploi et de la Formation pour l'Eau

Nouveau. Pour l'édition 2026, les 21 & 22 janvier au Parc Expo de Rennes, le Carrefour des gestions locales de l'eau accentue son engagement en faveur de la val... Publi-reportage

  CGLE 2026 : focus sur le Forum de l'Emploi et de la Formation pour l'Eau
 
 

solutions & innovations

 
 
Heliosand : Valorisation des déchets polluants grâce à l'énergie solaire  

Heliosand : Valorisation des déchets polluants grâce à l'énergie solaire

par PEXE
 
 
Bacs de rétention en acier ou PEHD pour stockage de produits dangereux  

Bacs de rétention en acier ou PEHD pour stockage de produits dangereux

par DIFOPE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Le préfet peut refuser un projet sans consulter l'autorité environnementale AbonnésAbonnés

Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative de Lyon qui elle-même annulait un arrêté préfectoral refusa... Lire

  Le préfet peut refuser un projet sans consulter l'autorité environnementale
Biodiversité

Une dérogation Espèces protégées doit être sollicitée même si elle ne porte pas sur la totalité du projet AbonnésAbonnés

Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la société Extension du parc éolien du Douiche qui demandait l'annulation d'une... Lire

  Une dérogation Espèces protégées doit être sollicitée même si elle ne porte pas sur la totalité du projet
 
 

Nominations

• Nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

• Olivier David nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-1360 du 26 décembre 2025 modifiant le dispositif d'aide au renfor...

• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispo...

• Décret n° 2025-1300 du 24 décembre 2025 relatif à l'éligibilité au complément de...

• Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tari...

• Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des co...

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'...

• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de ...

• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de ...

Eau

• Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d'impacts s...

Déchets

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahier...

Risques

• Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux...

• Instruction technique du 23 décembre 2025 - Dispositif PSPC – Plans de surveilla...

• Instruction technique du 23 décembre 2025 -, Dispositif PSPC – Plan de contrôle ...

• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d...

• Instruction technique du 22 décembre 2025 - Dispositif PSPC – Plan de surveillan...

Bâtiment

• Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des ob...

• Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables ...

Transport

• Décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 portant diverses corrections aux disposi...

• Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants re...

• Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers...

Aménagement

• Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplificati...

• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux é...

• Décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du par...

• Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice d...

Biodiversité

• Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

• Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l'Etat aux f...

• Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information ...

Agroécologie

• Décret n° 2025-1364 du 26 décembre 2025 modifiant le seuil de déclenchement du s...

• Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes co...

• Instruction technique du 23 décembre 2025 - Appel à projets relatif à l'aide à l...

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 défini...

Gouvernance

• Loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi ...

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation du référentiel et du plan de cont...

 
 

Consultations

Jusqu'au 02/02/26 • Consultation du public sur le cadre de régulation applicable aux infra...

 
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