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Directive européenne du 21 octobre 2009

(2009/128/CE) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)

Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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