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Garantir la salubrité publique
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Garantir la salubrité publique

33,00€ Auteur : Véronique Faure-TroncheEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 01 février 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 76 Aucun avis 0 sur 5

La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien.

Dans ce contexte, l'action du maire, l'élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique, par le biais de son pouvoir de police. L'article L. 2212 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L. 1311-2 du Code de l'environnement indique que les décrets mentionnés à l'article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.

L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme.

En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement.

Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

Sommaire

La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
- L'étendue du pouvoir de police municipale
- Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire
- Les partenaires du maire pour assurer le respect de la salubrité publique

La salubrité publique et les missions de police du maire
- La protection contre les maladies contagieuses et les bactéries
- La protection de la santé publique
- Vers une protection générale de l'environnement

Auteur(s)

Véronique Faure-Tronche est docteur en droit. Elle exerce dans un cabinet spécialisé en droit public.


 
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