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Accès à l'assainissement, un droit fondamental
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Accès à l'assainissement, un droit fondamental

46,00€ Auteur : Henrie SmetsEditeur : JohanetDate de parution : 19 mars 2010Public : ProfessionnelsNombre de pages : 480 Aucun avis 0 sur 5

Malgré des progrès récents, l’expression “droit à l’assainissement” n’est pas encore devenue courante, l’importance de l’assainissement restant encore mal comprise de la population comme des élus. Au plan médiatique, il est toujours difficile de susciter de l’intérêt pour des réalisations invisibles ou incomprises. Le tabou est tel que l’on continue d’accepter sans ciller que 6 000 personnes meurent chaque jour de maladies liées à l’eau et au manque d’assainissement.

Dans un monde qui use et abuse du recours aux technologies les plus sophistiquées, près de la moitié de la population ne peut accéder à des installations sanitaires décentes et efficientes. Une telle situation est inacceptable parce que l’assainissement, la faculté d’en disposer, est un élément indispensable à la dignité humaine. Or, qu’il s’agisse de l’accès aux toilettes dans une école du monde rural ou de l’édification d’un dispositif épuratoire complet au cœur d’une grande ville, l’assainissement reste le parent pauvre des politiques de l’eau. Il dépend pour l'instant de législations nationales disparates d'un pays à l'autre. Or, l'accès à l'eau potable, sans le droit à l'assainissement, ne constitue pas un progrès satisfaisant.

L’objet de cet ouvrage collectif est de montrer que l’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense l’absence de précisions dans les textes applicables de droit international positif.

Il contient une description du droit à l’assainissement dans 16 pays à différents niveaux de développement et dans divers cadres régionaux ainsi qu’un relevé des dispositions pertinentes de droit international.

Les grandes différences en matière d’assainissement dans les zones urbaines et les zones rurales constituent un obstacle à la définition de droits identiques en matière d’assainissement. Néanmoins, la convergence des approches nationales justifie l’émergence du “droit à l’assainissement” en tant que nouveau droit malgré les manquements sérieux dans la mise en œuvre dans certaines régions du monde.

Pour que le droit à l’assainissement soit reconnu au plan mondial, il faudra tenir compte des spécificités des pays et de leur niveau de développement. Une définition uniforme de ce droit pour les zones urbaines paraît possible compte tenu de la convergence des politiques suivies dans toutes les villes et à condition de ne pas spécifier le degré de traitement des eaux usées à mettre en place. Pour les zones rurales, il faudra sans doute tenir compte des pratiques traditionnelles et admettre une diversité de solutions en fonction du degré de développement et de la densité de l’habitat.

Mais pour que le droit à l’assainissement devienne, à terme, effectif et universel, il faudra mettre en place des dispositifs de solidarité car sans aide, les plus défavorisés ne pourront pas financer les investissements nécessaires.

Sommaire

Partie 1 : ASPECTS GÉNÉRAUX
Partie 2 : LE DROIT À L’ASSAINISSEMENT EN DROIT INTERNE
Partie 3 : DROIT COMPARÉ, HUMANITAIRE ET INTERNATIONAL


 
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