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Protection du patrimoine naturel de la commune
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Protection du patrimoine naturel de la commune Missions du garde champêtre, du policier municipal et de l'ASVP

139,00€ Auteur : Cécile HartmannEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 12 mai 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 312 Aucun avis 0 sur 5

La réforme du Code forestier et celle du Code de l'environnement imposaient de créer ce document de travail spécifiquement consacré à la protection du patrimoine naturel de la commune.
Cet outil unique se compose de deux ouvrages distincts :
- le classeur, présenté sous forme de fiches développées. Chaque fiche précise les prérogatives de chaque agent verbalisateur, le cadre juridique de l'infraction, le comportement adapté et le comportement à éviter. Le cas échéant, l'analyse renvoie, avec les développements utiles, aux autres codes applicables : Code pénal, Code de procédure pénale, Code rural et de la pêche maritime, Code du tourisme, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure...
- le récapitulatif des infractions, au format du timbre-amende, sous forme de tableaux dont la synthèse est précieuse lorsque l'agent du maire se trouve en situation.

Cet ouvrage, en plus des classeurs déjà existants pour chaque métier, constitue au quotidien une source d'information pour les gardes champêtres, les agents de police municipale et les ASVP spécifiquement commissionnés, agréés et assermentés qui ont pour mission la protection de l'environnement naturel de leur commune.

Sommaire

Les richesses naturelles de la commune
- La protection de la qualité de vie
- La protection de la flore et de la faune sauvages
- La protection du paysage

La protection des espaces naturels de la commune
- L'accès réglementé à un espace naturel
- La protection de la réserve naturelle
- La protection des communes formant un parc national ou régional

Les propriétés forestières de la commune
- Les dispositions pénales applicables aux infractions forestières
- La défense des bois et forêts de la commune contre l'incendie
- La protection et la conservation des bois et forêts de la commune

L'exercice de la chasse sur le territoire de la commune
- Les dispositions pénales applicables à la chasse
- Les infractions au permis de chasser et à l'autorisation de chasser
- Les infractions commises lors de l'exercice de la chasse

La pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles de la commune
- Les dispositions pénales applicables à la pêche
- Les infractions au droit de pêche
- Les infractions commises lors de l'exercice de la pêche

Auteur(s)

Cécile Hartmann est magistrat depuis 1984. Après avoir exercé successivement les fonctions de substitut du procureur de la République, de juge d'instance avec la présidence du tribunal de police, de vice-présidente d'un tribunal de grande instance avec la présidence du tribunal correctionnel, puis de présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, elle est actuellement substitut général.


 
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