LA NEWSLETTER du mercredi 24 décembre

RISQUES
Explosion dans la vallée de la chimie : le site Elkem Silicones objet de nombreuses mises en demeure

Explosion dans la vallée de la chimie : le site Elkem Silicones objet de nombreuses mises en demeure L'établissement de la société Elkem Silicones de Saint-Fons, où une explosion suivie d'un incendie a eu lieu lundi 22 décembre, est un site à hauts risques sur lequel de nombreuses non-conformités ont été relevées dans le passé.

71,5 %
C'est la part de la population dont l'eau du robinet respecte en permanence les limites fixées pour les pesticides en 2024, selon les données 2024 publiées par ...

Eau

Pollutions diffuses : la liste des substances soumises à la redevance en 2026 est publiée Abonnés

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2026 est publiée (reg). Elle prend en compte la révision de la classification harm... Lire

Bâtiment

Diagnostic de performance énergétique : les changements au 1er janvier 2026 Abonnés

La méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements va être modifiée, dès le 1er janvier 2026, pour être plus favorable au chauffa... Lire

offres d'emploi

Responsable des finances H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Responsable Gestion Patrimoniale Adjoint(e) au Responsable Environnement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : faute de budget, le guichet sera suspendu en janvier 2026

Alors que le budget 2026 ne pourra pas être adopté par les parlementaires avant la fin de l'année, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé, dimanc... Lire

Eau

Grand cycle de l'eau : le Cercle français de l'eau réinterroge la décentralisation Abonnés

Le Cercle français de l'eau a ouvert le débat sur la décentralisation de la gestion du grand cycle de l'eau. Parmi les questions posées : son financement, mais ... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Nématode du pin : le Gouvernement annonce la prise en charge des coûts induits d...

23/12/2025

Abonnés

EPR de Penly : le Conseil d'État rejette le recours d'associations demandant l'a...

23/12/2025

Abonnés

REP VHU : le Conseil d'État rejette la requête de Federrec qui demandait l'annul...

23/12/2025

Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Aménagement

Des techniques de dépollution in situ mises en œuvre sur une friche industrielle de Seine-Saint-Denis

Le venting est une technique de traitement des sols in situ, qui consiste à éliminer de ceux-ci les polluants volatils. Elle est utilisée pour réhabiliter un an... Lire
Abonnés

solutions & innovations

UFO Pro, unité d'observation pour la vidéosurveillance des grands chantiers

par KOOI SECURITY

Aquamandix : élimination du fer et du manganèse dans l'eau potable

par Eurochlore

Actualités

Biodiversité

Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyrénées Abonnés

Par un jugement du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Pau a validé un arrêté autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc national des... Lire

Aménagement

Scot du golfe de Saint-Tropez : la délimitation des espaces proches du rivage annulée en appel Abonnés

Par deux arrêts du 21 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération du conseil de la communauté de communes du golfe de Sa... Lire

Risques

Pesticides : la Cour de justice européenne juge illégale la réapprobation de la cyperméthrine Abonnés

Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé le renouvellement de l'approbation de la cyperméthrine, jugeant que... Lire

Doctrine

Risques

[Synthèse] Droit des installations classées : retour sur l'année 2024-2025 Abonnés

Le droit des ICPE a été marqué par plusieurs décisions importantes du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Cette synthèse revient sur les principaux arrêt... Lire

Nominations

• Patricia Bourgeois nommée directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Guillaume Chenut nommé directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières ...

• Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors t...

• Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau publi...

• Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglem...

• Décret n° 2025-1280 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 d...

• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 1...

• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du d...

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les i...

• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électri...

• Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux...

• Arrêté du 12 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d...

• Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity...

• Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant l...

Eau

• Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux...

• Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le...

• Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'arti...

Déchets

• Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de l...

• Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modi...

Risques

• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur l...

Transport

• Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA ...

• Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation ...

• Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau...

• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agréme...

Aménagement

• Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites ins...

• Décret n° 2025-1262 du 19 décembre 2025 portant publication du quatrième protoco...

Biodiversité

• Avis n° 8 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche...

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B112/2025 p...

• Règlement délégué (UE) 2025/2593 de la Commission du 11 août 2025modifiant le rè...

Agroécologie

• Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteu...

• Règlement délégué (UE) 2025/2651 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant l...

Gouvernance

• Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 jui...

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisa...

• Déclaration relative à l'avis de Cour internationale de justice (CIJ) sur les ob...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2546 de la Commission du 10 décembre 2025 relati...

• Règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission du 20 novembre 2025complétant ...

Consultations

Jusqu'au 16/03/25 • Politique arctique de l'UE - Mise à jour

Jusqu'au 26/01/26 • Déchets plastiques – Critères de fin du statut de déchet à l'échelle d...

Jusqu'au 17/03/26 • Règles relatives aux plastiques à usage unique et aux engins de pêche ...

+ de textes officiels

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2025 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés

RISQUESExplosion dans la vallée de la chimie : le site Elkem Silicones objet de nombreuses mises en demeure

parlons technique

solutions & innovations

Actualités

Doctrine

Nominations

Textes officiels

Consultations

RISQUES
Explosion dans la vallée de la chimie : le site Elkem Silicones objet de nombreuses mises en demeure