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Dans l'actu

ENR : un projet de loi pour rattraper le retard français

Pour combler son retard et accroître l'indépendance énergétique de la France, le gouvernement a présenté un projet de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il a été adopté définitivement par le Parlement le 7 février. Ce texte vise à réduire le temps d'instruction des dossiers, libérer du foncier et favoriser l'acceptabilité des projets. En parallèle, l'Union européenne a adopté des mesures d'urgence visant à faciliter le déploiement des renouvelables.

La loi d´accélération des ENR suspendue à la décision du Conseil constitutionnel

13 février 2023

La loi d'accélération des ENR suspendue à la décision du Conseil constitutionnel

Certaines dispositions de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée définitivement par le Parlement le 7 février, sont-elles contraires à la Constitution ? C'est ce que doit trancher le Conseil constitutionnel... Picto Article abonné

 
Énergies renouvelables : la loi d´accélération est adoptée

08 février 2023

Énergies renouvelables : la loi d'accélération est adoptée

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables. Zoom sur les principales mesures qui devraient permettre d'augmenter le rythme d'installation des ENR et leur raccordement. Picto Article abonné

 
Énergie : quand la sémantique française glisse progressivement de « renouvelable » à « bas carbone »

09 février 2023

Énergie : quand la sémantique française glisse progressivement de « renouvelable » à « bas carbone »

Les notions de gaz bas carbone, et plus globalement d'énergies bas carbone, ont fait leur apparition dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, adopté définitivement le 7 février. Dans le code de l'énergie, le terme... Picto Article abonné

 
PPA : le cadre juridique renforcé dans la loi sur les énergies renouvelables

09 février 2023

PPA : le cadre juridique renforcé dans la loi sur les énergies renouvelables

Alors que les contrats de vente directe d'électricité (ou power purchase agreement, PPA) connaissent un succès croissant, le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables a précisé leur cadre juridique, jusque-là plutôt... Picto Article abonné

 
Loi d´accélération : des procédures environnementales sont modifiées

08 février 2023

Loi d'accélération : des procédures environnementales sont modifiées

Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, adopté définitivement le 7 février, comporte plusieurs modifications des procédures environnementales. « Ces modifications concernent tous types de projets, pas seulement les... Picto Article abonné

 
Loi Énergies renouvelables : ce qu´en a retenu la commission mixte paritaire

30 janvier 2023

Loi Énergies renouvelables : ce qu'en a retenu la commission mixte paritaire

La version du projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables adoptée en CMP ne comporte que très peu de différences avec les versions du texte votées par le Sénat et l'Assemblée nationale. Focus sur quelques points notables. Picto Article abonné

 
Projet de loi Accélération des EnR : les dispositions sur la continuité écologique

30 janvier 2023

Projet de loi Accélération des EnR : les dispositions sur la continuité écologique

La commission mixte paritaire a dévoilé l'accord trouvé sur le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Zoom sur les dispositions qui touchent à l'hydroélectricité et à la continuité écologique des cours d'eau. Picto Article abonné

 
La loi sur les énergies renouvelables va-t-elle accélérer l´artificialisation des terres ?

03 février 2023

La loi sur les énergies renouvelables va-t-elle accélérer l'artificialisation des terres ?

La loi d'accélération des ENR, qui achève son parcours parlementaire, pourrait conduire à artificialiser de nouvelles terres naturelles ou agricoles, selon certains. D'autres estiment au contraire que les garde-fous posés sont suffisants. Picto Article abonné

 
Accélération des ENR : les députés adoptent le texte, place à la CMP

11 janvier 2023

Accélération des ENR : les députés adoptent le texte, place à la CMP

Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale. Une commission doit désormais se réunir pour trouver un compromis entre sénateurs et députés. Zoom sur les mesures qui pourraient (re)faire débat. Picto Article abonné

 
La dérogation Espèces protégées au cœur du débat sur le projet de loi ENR

09 janvier 2023

La dérogation Espèces protégées au cœur du débat sur le projet de loi ENR

L'Assemblée nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destiné à accélérer la production d'énergies renouvelables. Au cœur du débat, la question de l'intérêt majeur des projets qui conditionne la délivrance des dérogations Espèces protégées. Picto Article abonné

 
Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur

03 janvier 2023

Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur

Le règlement met en place, pour dix-huit mois, des mesures de simplification administrative pour accélérer à court terme le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, des dérogations espèces protégées et des exemptions d'évaluation. Picto Article abonné

 
Énergies renouvelables : un difficile équilibre entre accélération et encadrement

21 décembre 2022

Énergies renouvelables : un difficile équilibre entre accélération et encadrement

À l'issue de son examen par les deux assemblées, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables montre le difficile équilibre à trouver entre accélération et pose de garde-fous, afin d'éviter les dérives et les oppositions. Picto Article abonné

 
Énergies renouvelables : le projet de loi d´accélération engage un vaste chantier de simplifications

27 septembre 2022

Énergies renouvelables : le projet de loi d'accélération engage un vaste chantier de simplifications

Après plusieurs mois de concertations et d'annonces, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été formellement présenté. Il ne constitue qu'une « base à enrichir » pour les professionnels, comme pour le gouvernement lui-même.  Picto Article abonné

 
Loi d´accélération des ENR : les députés apportent des modifications en commissions

01 décembre 2022

Loi d'accélération des ENR : les députés apportent des modifications en commissions

En commissions, les députés ont enrichi les dispositifs de planification, ajouté des garde-fous et simplifié certaines procédures administratives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Picto Article abonné

 
Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi

03 novembre 2022

Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi

L'examen du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables démarre au Sénat en séance publique. Largement amendé lors de son passage en commissions, il devrait de nouveau être retravaillé lors des débats dans l'hémicycle. Picto Article abonné

 
Énergies renouvelables : le Sénat adopte le projet de loi, après plusieurs amendements

07 novembre 2022

Énergies renouvelables : le Sénat adopte le projet de loi, après plusieurs amendements

Le 5 novembre, 320 des 325 sénateurs votants ont approuvé le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Si deux amendements controversés ont été rejetés, d'autres restent dans la « petite loi », bientôt passée à l'Assemblée nationale.  Picto Article abonné

 
Bataille d´amendements en vue pour les recalés de la loi d´accélération des ENR

30 septembre 2022

Bataille d'amendements en vue pour les recalés de la loi d'accélération des ENR

Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables sera débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale, cet automne. D'ici là, les exclus du texte peaufinent leur argumentation pour faire valoir leurs droits à y figurer. Picto Article abonné

 
Un grand plan et une concertation annoncée pour les renouvelables, mais une stratégie qui reste illisible

29 juillet 2022

Un grand plan et une concertation annoncée pour les renouvelables, mais une stratégie qui reste illisible

La crainte d'éventuelles difficultés d'approvisionnement en énergie remet la question des renouvelables à l'ordre du jour. En la matière, le gouvernement distille ça et là quelques informations mais sans dessiner de stratégie intelligible. Picto Article abonné

 
Projets photovoltaïques recherchent terres (désespérément)

14 novembre 2022

Projets photovoltaïques recherchent terres (désespérément)

Les objectifs fixés pour le développement du photovoltaïque nécessitent d'accélérer le rythme d'installation. Mais alors que la filière lorgne sur les terres agricoles et que l'État envisage de faciliter l'agrivoltaïsme, de nombreuses voix s'élèvent.  Picto Article abonné

 
Photovoltaïque : la France a-t-elle suffisamment d´espace ?

25 novembre 2022

Photovoltaïque : la France a-t-elle suffisamment d'espace ?

Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables mise sur une multiplication des capacités solaires photovoltaïques. Sophie Fabrégat, journaliste chargée du dossier, questionne les enjeux de surface et de foncier.

 
Agrivoltaïsme : les sénateurs adoptent une proposition de loi enrichie

25 octobre 2022

Agrivoltaïsme : les sénateurs adoptent une proposition de loi enrichie

Les sénateurs ont adopté, le 20 octobre, la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme. Le texte doit désormais être examiné par les députés. Cette proposition de loi prévoit d'encourager la production d'électricité... Picto Article abonné

 
« Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l´éolien »

10 novembre 2022

« Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l'éolien »

Alors que les débats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin, avocat spécialisé dans l'énergie, qui y recense plusieurs avancées pour l'éolien.

 

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Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationaleLe projet de loi après son adoption au SénatL'exposé des motifs du projet de loiL'étude d'impact du projet de loiL'avis du Conseil d'Etat
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