LA NEWSLETTER du mercredi 27 décembre

Loi de finances 2024 : ce qui a été voté en matière d'environnement et d'énergie

Loi de finances 2024 : ce qui a été voté en matière d'environnement et d'énergie Les budget de l'État en faveur de la transition énergétique est en hausse. Mais une discordance avec les exigences de la planification écologique perdure. Tour d'horizon complet à travers les dispositions budgétaires et fiscales du texte adopté. Abonnés

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C'est le nombre de collectivités lauréates de l'appel à projets « Territoires cyclables », lancé en mai 2023 lors du comité interministériel vélo et marche. Rép...

Biodiversité

Espèces protégées : le juge judiciaire incompétent en cas de demande de suspension de travaux Abonnés

Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour de cassation exclut la compétence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travaux, autoris... Lire

Agroécologie

Nouveaux OGM : l'Anses souligne les limites scientifiques de la proposition de règlement européen Abonnés

Les critères permettant de considérer comme OGM (ou non) un plant obtenu avec les nouvelles techniques génomiques n'ont pas de fondement scientifique, estime l'... Lire

offre d'emploi

Chef de projet biodiversité - généraliste H/F

Sect. Biodiversité - Occitanie - CDI

Biodiversité

Dauphins : le juge des référés estime trop importantes les dérogations à l'interdiction de pêche

L'arrêté signé le 24 octobre 2023 par le secrétaire d'État chargé de la Mer avait fait bondir les associations de protection de l'environnement. Par une ordonna... Lire

Gouvernance

Affaire du siècle : la réparation du préjudice écologique jugée incomplète mais l'astreinte inutile

Saisi en tant que juge de l'exécution, le tribunal administratif de Paris estime que la réparation du préjudice écologique est incomplète mais refuse de prononc... Lire

Energie

Biométhane injecté : une nouvelle vague d'appels d'offres annoncée pour 2024 Abonnés

Le ministère de la Transition énergétique annonce le lancement, en 2024, d'un appel d'offres en trois sessions pour les installations de méthanisation d'une tai... Lire

Energie

Énergies renouvelables : un décret précise la mise en place des comités de projet Abonnés

Un décret précise les modalités de création et la composition des comités de projet, visant à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d'installation... Lire

Eau

Reut : l'arrêté qui encadre les usages dans les espaces verts est publié Abonnés

Les règles pour utiliser de l'eau usée traitée pour arroser les espaces verts ont été revues pour s'aligner sur le règlement européen qui vise l'agriculture. Pa... Lire

Energie

De prévisions en promesses, comment RTE a changé son fusil d'épaule Abonnés

Selon une analyse historique de l'association Négawatt, les projections de consommation portées par RTE n'ont pas été toujours à la hausse. L'inflexion récente ... Lire

Gouvernance

[Décryptage] Planification écologique : des avancées en 2023, mais encore beaucoup d'incertitudes pour 2024

Longtemps reléguée dans les tréfonds de l'histoire, la planification s'est imposée en France, en 2023, comme la pierre angulaire de toute politique en matière d... Lire

Energie

Cinq nouvelles mesures pour encourager la géothermie en Outre-mer

De nouvelles mesures, annoncées ce vendredi 22 décembre, viennent compléter le plan d'action pour l'accélération de la géothermie présenté en février 2023. C'es... Lire

Gouvernance

Adaptation au droit européen : le projet de loi a été validé par le Sénat Abonnés

Le 15 novembre dernier, le ministre de l'Économie et des Financesx, Bruno Lemaire, présentait un vaste projet de loi transposant plusieurs directives européenne... Lire

Agroécologie

Alternative aux pesticides : lancement d'un AMI national

Afin de préparer les agriculteurs au retrait possible d'un certain nombre de pesticides du marché, le ministère de l'Agriculture lance un AMI national. Dans le ... Lire

Déchets

REP bateaux de plaisance et de sport (2/2) : les objectifs adaptés au financement de la collecte Abonnés

Le cahier des charges de la REP bateaux de plaisance et de sport est adapté à la prise en charge de la collecte et du transport. Le soutien financier de l'Aper ... Lire

parlons technique

Efficacité énergétique : 3 start-up spécialisées lauréates du programme d'incubation de Microsoft France

Le 20 décembre dernier, Microsoft France a dévoilé la liste des 10 start-up, réparties en 3 catégories, sélectionnées pour rejoindre la troisième promotion de s... Lire

Meetups Innov Provence : une cinquième édition tournée vers l'eau

Pilotée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la 5e session des Meetups Innov Provence a été l'un des points d'orgue du salon Cycl'Eau Provence-Alpes-Méditer... Lire

solutions & innovations

Bennes polyvalentes pour chariot à tête rotative BR pour vidage intégral

par GOUBARD

ATRITOR, turbo-séparateur pour déconditionner les biodéchets

par HANTSCH

Doctrine

Risques

[Synthèse] Risques naturels : retour sur l'année 2022-2023 Abonnés

Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors qu... Lire

Agroécologie

[Tribune] Renouvellement du glyphosate : où est passé le principe de précaution ? Abonnés

Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'... Lire

Gouvernance

[Étude] Quelle protection internationale des déplacés environnementaux ? Abonnés

Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont a... Lire

Nomination

• Valérie Mancret-Taylor renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale

• Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique

• Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie

• Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

• Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Déchets

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

• Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Risques

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société Metropack pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Bâtiment

• Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Transport

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes

• Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (rectificatif)

Aménagement

• Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme

• Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane)

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

• Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Agroécologie

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Gouvernance

• Décret du 26 décembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Consultations

Jusqu'au 26/01/23 • 8th Environment Action Programme – Mid-term Review

Jusqu'au 16/01/24 • Projet de décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels...

Jusqu'au 26/01/24 • Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

+ de textes officiels

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