LA NEWSLETTER du lundi 05 janvier

DÉCHETS
Biodiversité, PFAS, économie circulaire : ce qui entre en vigueur en janvier

Biodiversité, PFAS, économie circulaire : ce qui entre en vigueur en janvier Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures. Tout comme les secteurs de l'énergie et du bâtiment, l'économie circulaire, la biodiversité ou encore la gestion des risques industriels sont concernés. Tour d'horizon.

8e Forum franco-allemand de l'énergie. Le 22 janvier 2026, en ligne. Inscription gratuite ici

Risques

Un décret facilite la reconnaissance des maladies professionnelles des pompiers

Certaines affections professionnelles des pompiers vont être plus facilement reconnues. Un décret, publié le 28 décembre au Journal officiel, modifie en ce sens... Lire

Déchets

Huiles minérales : Cyclevia prolonge de deux ans son appel à projets pour un recyclage « haute performance » Abonnés

Cyclevia insiste : l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des huiles lubrifiantes annonce prolonger de nouveau son appel ... Lire

Déchets

Recyclage chimique : Carbios reporte de trois mois supplémentaires son projet d'usine Abonnés

L'usine de recyclage enzymatique du polytéréphtalate d'éthylène (PET) que Carbios veut construire à Longlaville (Meurthe-et-Moselle) ne sera pas inaugurée avant... Lire

Déchets

REP textiles : l'État maintient un des plafonds du soutien exceptionnel au tri Abonnés

Les pouvoirs publics proposaient de supprimer le plafond global du soutien exceptionnel au tri des textiles, ainsi que le plafond individuel applicable à chaque... Lire

Agroécologie

La Commission européenne s'engage à soutenir davantage l'agriculture biologique

Convaincue de ses « atouts environnementaux indéniables » et de son rôle « moteur » dans la cohésion territoriale et économique et le renouvellement générationn... Lire

Energie

Hydrogène : le cahier des charges pour le soutien à la production est publié Abonnés

Le ministère en charge de l'énergie a publié le cahier des charges ouvrant la voie à la mise en place d'un soutien financier pour la production d'hydrogène bas-... Lire

Risques

Registre national des cancers : les modalités de mise en œuvre sont précisées Abonnés

Après sa mise en place en juillet dernier après une longue période de statu quo, le registre national des cancers va pouvoir devenir opérationnel : le décret s... Lire

Eau

Quels produits contenant des PFAS échappent à l'interdiction au 1er janvier ? Abonnés

Le décret sur la prévention des risques d'exposition aux substances per et polyfluoroalkylées a été publié au Journal officiel du 30 décembre. Il précise les ex... Lire

Déchets

Le report à 2030 de l'interdiction définitive des gobelets contenant du plastique est validé Abonnés

L'arrêté reportant de quatre ans, à janvier 2030, l'interdiction des gobelets jetables en carton avec une pellicule de plastique a été publié au Journal officie... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Fonds hydraulique agricole 2025 : la 2e édition a accompagné 97 projets dont 51 ...

31/12/2025

Abonnés

Efficacité énergétique : un décret paru le 30 décembre transpose la directive eu...

31/12/2025

Abonnés

Chlordécone : un nouvel appel à projets est lancé pour compléter la connaissance...

31/12/2025

Abonnés

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GTB light : Maximisez vos gains et accélérez votre conformité Décret BACS !

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Sanicubic 1 - Station de relevage à poser toutes eaux

par SFA

Actualités

Risques

Metaleurop : le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de réparation du préjudice écologique Abonnés

Par deux jugements du 30 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté les requêtes de l'Association pour l'intérêt général des Evinois et de la co... Lire

Aménagement

LGV Bordeaux-Toulouse : rejet des recours contre l'autorisation d'aménagements ferroviaires Abonnés

Par deux jugements du 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté deux recours contre l'autorisation environnementale accordée le 9 février... Lire

Aménagement

A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations légales Abonnés

Allant à contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la réalisation de l'A69 conformes au dro... Lire

Biodiversité

Espèces exotiques envahissantes : la régularisation par la chasse est sans incidence Abonnés

La possibilité que des mesures de gestion cynégétique puissent permettre la régulation des espèces exotiques envahissantes est sans incidence sur la constitut... Lire

Nominations

• Anne-Lucie Wack nommée directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institu...

• Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directi...

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agréme...

• Décision du 22 décembre 2025 relative à l'approbation du guide thématique « SPE ...

Eau

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des ...

• Note technique du 11 décembre 2025 relative à l'organisation de la mise en œuvre...

Déchets

• Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'A...

• Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tari...

• Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la ...

• Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier...

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévu...

Risques

• Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résu...

• Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l'organisme A.C.I. (Agence de...

• Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fon...

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 ...

• Règlement (UE) 2025/2434 du Parlement europoéene et du Conseil du 26 novembre 20...

Bâtiment

• Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-T...

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant suspension...

Transport

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transpo...

• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la pu...

Aménagement

• Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'un...

• Arrêté du 26 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'ar...

• Décision du 19 décembre 2025 relative à l'attribution du label Grand Site de Fra...

Biodiversité

• Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

• Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

• Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant créati...

• Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stock...

• Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du pl...

• Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de...

• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des rég...

• Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B119/2025 f...

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 p...

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservato...

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du centre rég...

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique natio...

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservato...

• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de No...

Agroécologie

• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des pr...

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 r...

• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre ...

Gouvernance

• Communication de la Commission modifiant les lignes directrices concernant certa...

• Décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 jui...

• Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisa...

• Avis de la Commission sur l'application du cadre en matière de finance durable e...

• Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs...

• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcu...

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la list...

• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des frais de tenu...

• Règlement (UE) 2025/2649 du Parlement euroépen et du Conseil du 19 décembre 2025...

• Règlement (UE) 2025/2649 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025...

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d'un membre de la formation d'auto...

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisa...

• Règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Comission du 12 septembre 2025 complétant...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2179 de la Commission du 12 septembre 2025 défin...

Consultations

Jusqu'au 22/01/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif...

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