LA NEWSLETTER du vendredi 29 décembre

Qui veut la peau du plastique ?

Qui veut la peau du plastique ? [Podcast] Aux échelles mondiale, européenne et française, les acteurs se mobilisent enfin pour enrayer la pollution plastique. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur ces rapports de force.

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C'est la baisse de consommation brute d'électricité enregistrée en France entre 2016 et 2023, indique l'association Agir pour l'environnement. En huit ans, la c...

Gouvernance

PLF 2024 : la garantie de l'État sur l'extraction des déchets de Stocamine jugée inconstitutionnelle Abonnés

La loi de finances pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre, avait fait l'objet de trois saisines du Conseil constitutionnel. Par une d... Lire

Energie

Photovoltaïque sur bâtiment : l'arrêté tarifaire est publié Abonnés

Un arrêté, publié au Journal officiel le 28 décembre, modifie l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe, pour les installations photovoltaïques sur bâtiment... Lire

offre d'emploi

Chargé d'études - Écologue – Flore et habitats H/F

Sect. Biodiversité - Occitanie - CDI

Transport

RER métropolitains : la loi est publiée Abonnés

La proposition de loi du député Renaissance Jean-Marc Zulesi visant à mettre en place des services express régionaux métropolitains (Serm), ou RER régionaux, a ... Lire

Eau

Reut agricole : un arrêté fixe les conditions pour l'irrigation des cultures Abonnés

L'arrêté du 18 décembre fixe les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures. Il fixe des seuils de qualité... Lire

Risques

ICPE : les priorités de l'inspection en 2024 Abonnés

Au menu de l'inspection des ICPE figurent six priorités : le plan eau, les PFAS, les rejets de COV, les stockages d'ammonitrates, la réglementation post-Lubrizo... Lire

Energie

Communautés d'énergie : le cadre réglementaire est créé Abonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux communautés d'énergie, comme le prévoient u... Lire

Agroécologie

Phytosanitaires : les obligations CEPP pour 2024-2025 et la dérogation de conseil stratégique sont publiées Abonnés

Deux décrets relatifs au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et à l'obligation de conseil stratégique pour les utilisa... Lire

Aménagement

Forêt privée : les plans simples de gestion désormais obligatoires dès 20 hectares Abonnés

La loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et à la lutte contre le risque incendie a abaissé de 25 à 20 hectares le seuil à partir duquel un propriétair... Lire

Gouvernance

Mine de lithium dans l'Allier : un débat public annoncé pour le printemps Abonnés

L'ouverture de mines en France, pour produire les matières indispensables à la transition énergétique, est soutenue par le Gouvernement. Le premier projet de pr... Lire

Aménagement

Orpaillage en Guyane : la reprise d'activités clandestines nécessite une évaluation environnementale Abonnés

Par une décision du 20 décembre, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Maiouri Nature Guyane qui demandait l'annulation de l'article 5, 18°) de... Lire

Biodiversité

Chasses traditionnelles : le Gouvernement contraint d'interdire la chasse aux tendelles

Par une décision du 20 décembre, le Conseil d'État enjoint au ministre de la Transition écologique d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 qui autorise la chasse ... Lire

Déchets

Déchets : le juge des référés ordonne à une collectivité de rétablir une collecte en porte à porte Abonnés

Le tribunal administratif de Toulouse contraint une communauté de communes à rétablir la collecte en porte à porte des déchets. L'apport volontaire s'était acco... Lire

Energie

Agrivoltaïsme : le projet de décret est en consultation Abonnés

Le projet de décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme et des installations photovoltaïques sur terrains agricoles et forestiers est mis en consultat... Lire

Energie

Relance du nucléaire : un décret précise les travaux qui pourront être anticipés Abonnés

La loi sur l'accélération du nucléaire, adoptée en mai 2023, vise à accélérer et simplifier le cadre procédural lié à la construction de nouvelles centrales nuc... Lire

Aménagement

Aménagement : une définition réglementaire de la friche Abonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre, vient préciser la définition de la friche contenue dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Une d... Lire

Energie

Hydroélectricité : le transfert des dépenses non amorties lors du renouvellement de concession fixé par décret Abonnés

Un décret du 22 décembre fixe les modalités de transfert des investissements non amortis au nouveau concessionnaire, lors du renouvellement d'une concession hyd... Lire

parlons technique

L'École nationale du recyclage et de la ressource monte en puissance

Sept mois après l'inauguration de son premier site vitrine à Lomme, dans le Nord, l'École nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) a mis en ligne, fin o... Lire

solutions & innovations

Afrique : une équipe complémentaire pour vos projets énergétiques

par LPA-CGR avocats

Série EZ : analyseurs d'eau en ligne multi-paramètres

par Hach


	23 jan.		Journée Régionale : Écologie et Travail dans l'ESS Rennes
	25 jan.		Journées Scientifiques de l'éolien Saint-Malo
	26 mars		Journées Recherche Innovation biogaz méthanisation 2024 Pau
	+ d'évènements


	Nominations • Olivier Degenmann nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie par intérim • Rémy Chevennement chargé de l'intérim des fonctions de directeur du parc national des Cévennes
	Textes officiels Energie • Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel • Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques • Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS • Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie • Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête ins... • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères... • Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité • Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B Eau • Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures Déchets • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques • Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en... • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en... • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en... • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement • Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques • Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin Risques • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance mentionné à l'article L. 125-2 du code des assurances • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation • Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors... • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels Bâtiment • Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs • Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux • Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation • Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » • Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture • Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et préc... Transport • Loi n° 2023-1265 du 27 décembre 2023 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en ... • Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains • Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP • Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission du 20 octobre 2023 relatif aux activités de vérification, à l'accréditation des vérificateurs et à l'approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE)... Aménagement • Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme • Décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 précisant la mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la l... • Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Biodiversité • Arrêté du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêch... • Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques • Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024 • Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français • Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale) Agroécologie • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques • Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 • Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime • Décret n° 2023-1279 du 26 décembre 2023 relatif au régime de sanction applicable à l'aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l'ours • Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours • Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses • Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Gouvernance • Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
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