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Ce que contient le projet de loi Climat et résilience

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Il prévoit des dispositions diverses allant de la rénovation énergétique à la lutte contre l'artificialisation des sols en passant par le soutien aux mobilités douces ou le renforcement du droit pénal de l'environnement. Le projet de texte a reçu des avis critiques du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Haut Conseil pour le climat et de la Convention citoyenne elle-même. Ces instances estiment qu'il ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. L'examen du texte en première lecture par l'Assemblée nationale s'est achevé le 4 mai par son vote solennel. Celui du Sénat le 29 juin. La commission mixte paritaire, réunie le 12 juillet, est parvenue à un accord. Le 20 juillet, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat.

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